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Fournisseur du service

Valnovo OÜ
Narva mnt 7-557
10117 Tallinn, Estonie

Enregistrement de l'entreprise

Code d'enregistrement : 16470340
Registre du commerce : Centre estonien des registres et systèmes d'information (RIK)
Bureau d'enregistrement : Tallinn

Représenté par

Ivan Holubov (membre du conseil d'administration)

Coordonnées

Email : support@bot2site.com
Site web : https://bot2site.com
Délai de réponse : sous 3 à 5 jours ouvrés

Informations TVA

Actuellement non assujetti à la TVA (exonération petite entreprise). Nous fournirons le numéro de TVA une fois le seuil dépassé.

Protection des données

Délégué à la protection des données : non désigné
Demandes de confidentialité : support@bot2site.com
Politique de confidentialité : https://bot2site.com/fr/privacy/

Résolution des litiges

Plateforme ODR de l'UE (résolution des litiges en ligne) : ec.europa.eu/consumers/odr
Commission estonienne des litiges consommateurs : komisjon.ee/en
Email pour les réclamations : support@bot2site.com

Nous ne participons pas aux procédures de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

Assurance responsabilité professionnelle

Non requise pour notre type d'activité selon le droit estonien.

Hébergeur

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : hetzner.com

Responsabilité du contenu

Responsable du contenu selon § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias) et art. 5 Digital Services Act :
Ivan Holubov (membre du conseil d'administration)
Adresse : Narva mnt 7-557, 10117 Tallinn, Estonie

Droits d'auteur

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Droit applicable

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Date d'entrée en vigueur : 27 février 2026
Version : 1.2